LE CIVISME FISCAL
Le civisme fiscal c’est l’accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales.
Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans les délais ainsi que le paiement spontané de l’impôt dû.
A partir de cette définition, on constate que le civisme fiscal est une question d’état d’esprit, de mentalité et de comportement.
En fait, c’est une question de respect spontané des obligations déclaratives et de paiement de l’impôt.
Ainsi, traiter du civisme fiscal consiste à faire prendre conscience aux contribuables, qu’au lieu de privilégier l’intérêt individuel, il vaut mieux privilégier d’abord l’intérêt collectif.
Prôner le civisme fiscal consiste à faire passer le message de tel sorte que l’impôt apparaisse comme le prix d’un service rendu par l’organisme qui en bénéfice au lieu que cela se traduise comme c’est souvent le cas comme l’expression d’un lien de solidarité voir même d’une décision sociale.
Autrement dit, le contribuable est très soucieux de l’utilisation qui est faite de l’argent public, il se considère beaucoup plus comme un client que comme l’usager d’un bien collectif.
C’est à ce titre que l’administration fiscale doit lui démontrer que c’est pour le bien commun, que l’impôt doit être collecté, en fait, pour bénéficier de différents services offerts par l’état, il faut payer son impôt.
Il convient quand même de rappeler que les comportements d’incivisme fiscal ne sont pas seulement le monopole des pays Africains, même de la RDC,
Mais bien entendu, en Afrique, ces comportements sont accentués par l’histoire fiscale des pays de ce continent.
Pour s’en rendre compte, Il suffit de repenser aux méthodes fortes utilisées par le colonisateur pour obtenir le paiement de l’impôt de capitation : corvée, travaux forcés, confiscation de récoltes, prise d’otages…
Les révoltes à l’impôt avaient également pour source, le fait que la population n’avait pas le sentiment que les impôts versés contribuent vraiment à l’amélioration de leurs conditions de vie (d’où un sentiment d’injustice).
Ce sentiment d’injustice existe encore très fort de nos jours quand on voit la situation économique de notre pays.
Nous pensons donc que toute politique visant à convaincre les citoyens d’un usage utile des contributions doit impérativement inclure : la transparence et la justice sociale.
C’est un préalable essentiel pour la restauration du civisme fiscal.
Rappelons nous, dans les premières années de l’indépendance, la scolarité a été gratuite et les soins médicaux également.
Dans ces conditions, la participation des citoyens au paiement de l’impôt, ne pouvait poser problème.
Aujourd’hui, les données ne son plus les mêmes, Il y a perte de confiance dans les capacités de l’Etat à rendre le service simple, la récolte de l’impôt, la mise à disposition des services élémentaires de la vie, à la population.
Ainsi donc, la grande question qui peut se poser est celle de savoir : comment développer le civisme fiscal, plus particulièrement en RDC (I) Pour cela, peut-on s’inspirer de ce que les autres pays font en matière de civisme fiscal ? (II) Et enfin, qui sont les acteurs et les moyens pour développer le civisme fiscal (III).
I. COMMENT DEVELOPPER LE CIVISME FISCAL EN RDC
A contrario de ce qui a été indiqué ci haut, l’incivisme fiscal se manifeste à travers : la fraude et l’évasion fiscale, la corruption, la violence faite aux agents de l’impôt…
A cet incivisme fiscal, on a en face, une administration fiscale qui a l’image de rigidité.
Cette image provient de sa traduction autoritaire de l'époque.
L’administration fiscale se voit donc contrainte d’évoluer dans un double sens :
En interne : on assiste à un bouleversement de méthode ou travail qui est axé sur le principe de performance, dans le but d’alimenter le budget de l’état.
En externe : on assiste à un effort de communication avec les contribuables afin de faciliter l’accès au devoir fiscal.
Or, pour notre part, nous pensons que pour développer le civisme fiscal, il nous semble qu’on peut agir sur trois leviers :
- Sensibiliser les contribuables (information, éducation fiscale…) (A)
- Faciliter la tache aux contribuables et renforcer les contrôles (B)
A- SENSIBILIER LES CONTRIBUABLES
Afin d’obtenir les bons résultats en matière de civisme fiscal, les contribuables doivent avoir l’information qu’il faut sur les impôts, et l’administration fiscale doit tout mettre en œuvre pour éduquer les contribuables.
a- Information des contribuables sur le bien fondé des impôts
Tel que l’indique la plupart des acteurs de l’économie et notamment le Président de l’assemblée, « la culture de l’impôt ne peut se réaliser que grâce à des campagnes d’information et de sensibilisation conséquentes, »
En effet, il est assez étonnant de constater qu’à ce jour, en RDC, il n’existe pas de radio, télévision, journal qui dispense des informations fiscales en permanence.
Les quelques supports qui existent, sont réservés aux « initiés », et ne sont pas vulgarisés.
Il serait souhaitable par exemple, à l’occasion des reportages sur les activités de l’assemblée nationale, portant sur les lois qui traitent de la matière fiscale, de faire une large diffusion dans les médias sur ce sujet.
On constate que la DGI exploite peu les opportunités offertes pour mieux communiquer.
En fait la communication aux contribuables doit viser à faire comprendre aux contribuables :
Ce que ce que l’impôt
Son rôle
Sa finalité
Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour atteindre ce but :
L’organisation régulière des portes ouvertes des services fiscaux
L’organisation des séminaires d’information fiscale, permettant aux contribuables de parler avec les experts, faire des démonstrations…
L’organisation des reportages sur le circuit des impôts (le vote de la loi, la déclaration des impôts, le dépôt et le paiement, l’utilisation de fonds…)
Faire associer les journalistes aux activités de la DGI
Motivation des journalistes qui traitent de la matière fiscale, en octroyant par exemple, les prix spéciaux aux meilleurs journalistes qui traitent de la matière
Créer des bureaux d’information et d’assistance fiscale
L’objectif de l’information fiscale doit être avant tout destiné à faciliter pour un public aussi large que possible, le civisme fiscal.
On peut également envisager de mettre en place un « kit d’information fiscale » qui peut comporter cinq parties :
1- les explications concernant le circuit de vote de l’impôt
2- les différents types d’impôt
3- le mode de paiement
4- le civisme fiscal
5- l’utilisation des impôts
A ce niveau d’information fiscale, on peut insister sur le fait que remplir ces déclarations et les déposer constituent un gage de bonne foi du contribuable envers ses obligations fiscales.
On peut même pousser plus loin, en accordant quelques abattements (10 $) par exemple, aux personnes qui pourront remplir et déposer avant une date indiquée.
b- Education fiscale
Après l’information, il faut passer à l’étape supérieure, qui consiste à éduquer les contribuables.
L’intérêt ici est de faire comprendre aux contribuables : ce qu’est l’impôt, son rôle, sa finalité.
Cette éducation peut se faire par plusieurs moyens :
Par la formation de certaines catégories de la population :
- Commerçants, artisans
- Journalistes spécialisés
- Dans les universités, les écoles…
1- Concernant les commerçants et les artisans
Les commerçants et les artisans constituent les contribuables privilégiés aux quels l’administration fiscale doit apporter une attention particulière.
Il convient pour cela, organiser des séances d’éducation simple du type ; comment accomplir volontairement ces obligations fiscales.
Que ce qu’on accompli volontairement
Quels sont les obligations fiscales : (remplissage de la déclaration, dépôt, paiement)
On rencontre sur la place de Kinshasa, plusieurs sociétés qui font d’énormes campagnes, tel que Bralima, unibra, vodacom, zain, tigo… ; l’objectif pour elles, est de faire venir le maximum de clients ;
L’administration fiscale devait procéder de la même façon, enfin de sensibiliser les contribuables sur le bien fondé de l’impôt.
Encore plus récemment, nous avons assisté à la campagne organisée par le sonas pour obliger les personnes à assurer leurs véhicules, et bien, nous pensons que l’administration fiscale devait procéder de la même manière pour procéder à une campagne agressive de sensibilisation avant de procéder au recouvrement forcé des impôts.
2- Pour les journalistes
Les journalistes peuvent servir de tampon entre la population et les contribuables ;
Pour cela, il convient de les former sur les biens fondés des impôts, les motiver de sorte qu’ils traitent très souvent les matières fiscales dans leurs développement journalistiques par exemple chaque trimestre ou chaque semestre le prix du meilleur journaliste qui traite de la matière fiscale.
D’après une étude menée par les journalistes Burkinabé, voir opinion n° 509 du 11 au 17 juillet 2007, l’incivisme fiscal n’est pas toujours délibéré ou conscient, mais est plutôt secrété par le manque d’information.
Et ce manque d’information ne peut être comblé que par les journalistes dont le métier est d’informer la population.
Mais ces derniers ne peuvent bien informer que s’ils possèdent la matière, cad s’ils maitrisent le sujet traité.
D’où la nécessité de former les journalistes sur la matière imposable ;
3- dans les universités et les écoles
L’école et l’université sont les berceaux même de la formation des futurs cadres ;
C’est dans cet esprit, que l’administration fiscale doit travailler avec ces organismes, afin de sensibiliser les jeunes écoliers et étudiants sur le bien fondé de l’impôt et le respect de ses obligations fiscales.
Cette expérience a déjà été menée dans les pays comme la cote d’ivoire, ou la DGI en partenariat avec le ministère de l’enseignement, distribue des kits de sensibilisation sur le civisme fiscal
C’est ainsi que le 13 déc. 2006 ; le ministre de l’éducation nationale, la direction générale des impôts ont introduit dans les programmes scolaires, des écoles primaires et secondaires de la cote d’ivoire, le civisme fiscal
L’objectif visé est l’enfant qui est citoyen de demain, demeure le canal idéal pour transmettre les vertus cardinales qui doivent forger les comportements recherchés chez l’adulte.
En pratique, le civisme fiscal dans les programmes d’enseignement peut bien se décliner à travers les cours de mathématique, de français, de musique, de dessin, d’histoire, de géographie, d’éducation civique et morale.
Pout les universités, on peut distribuer des matériels didactiques, films, sketches,….
Parallèlement à la sensibilisation des contribuables, l’administration fiscale doit mener des actions pour faciliter l’impôt et renforcer le contrôle.
B – FACILITER L’IMPOT ET RENFORCER LE CONTROLE FISCALE
Après avoir sensibilisé et éduquer les contribuables, pour développer le civisme fiscal, il faut faciliter l’impôt et renforcer le contrôle fiscal.
a- Faciliter l’impôt
Faciliter l’impôt revient à placer le contribuable au cœur même du système fiscal.
En fait, l’administration fiscale doit s’efforcer de rendre au contribuable, un service de qualité.
Il faut lui proposer des procédures efficaces qui font bénéficier aux usagers de leur droit les plus rapidement possible,
Améliorer les relations avec les contribuables,
Encourager l’éthique professionnelle par l’adoption et l’application rigoureuse du code de déontologie de l’administration fiscale.
Pour faciliter l’impôt, on peut créer des réseaux de proximité, dans le but de faciliter le contact avec les contribuables.
On peut mettre en place une véritable politique d’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager.
b- Renforcer le contrôle fiscal
Pour renforcer le civisme fiscal, outre les bonnes intentions de la DGI, il faut également renforcer le contrôle fiscal pour rendre efficace le civisme fiscal
Un meilleur contrôle fiscal doit commencer par une meilleure programmation de contrôle, sa mise en œuvre et une bonne conduite du contrôle.
1- la programmation du contrôle fiscal adaptée.
La programmation du contrôle fiscal nécessite plusieurs démarches et organisation au préalable, pour être effective et dont le suivi doit être rigoureux pour éviter tout arbitraire.
Pour un meilleur contrôle fiscal, il convient d’établir une vraie programmation du contrôle.
La programmation est la démarche préalable à toute opération de contrôle fiscal externe.
En fait, le programme du contrôle fiscal désigne l’ensemble des objectifs prioritaires fixés aux services fiscaux.
Son élaboration dépend des orientations d’ensemble fixées par les autorités.
Cependant, il n’est pas possible d’envisager une sélection des affaires à vérifier qui soit purement aléatoire, le résultat serait trop hasardeux.
Il n’est pas non plus possible d’envisager une programmation exhaustive des dossiers fiscaux car les contribuables sont trop nombreux.
Il est donc indispensable de faire preuve de sélectivité à partir des renseignements recueillis tout en tenant compte des nouveaux enjeux du contrôle fiscal.
II-CE QUI SE FAIT AILLEURS POUR DEVELOPPER LE CIVISME FISCAL
A- En France
La France a mis en place le programme « gestion fiscale et financière de l’état et du secteur public local ».
Ce programme vise la satisfaction des intérêts du citoyen, de l’usager et du contribuable.
Promouvoir le civisme fiscal et renforcer la lutte conte la fraude fiscale est une préoccupation majeure des réseaux de la DGI et de la DGCP.
C’est dans ce sens que le secrétaire général Monsieur jean Basseres (secrétaire général et responsable du programme gestion fiscale et financière de l’état et du secteur public local) a indiqué dans le revu n° 156 des impôts, « déclarer ses revenus, puis s’acquitter de son impôt, est l’expression concrète du consentement à l’impôt qui fonde le pacte républicain c’est pourquoi, les deux administrations s’attachent à améliorer le civisme fiscal, c'est-à-dire, l’accomplissement volontaire de leurs obligations par les contribuables , en proposant aux usagers une offre de service mieux adaptée, des démarches simplifiées et une administration d’une qualité de service de haut niveau, devenue plus accessible grâce aux nouvelles technologies ».
Sur ce dernier point, la DGI et la DGCP, poursuivent le développement du programme COPERNIC en élargissant encore son offre de service dématérialisés sur des canaux multiples (internet, courriel, téléphone…)
Pour Monsieur Basseres, la promotion du civisme fiscal s’exerce également à travers la mission de contrôle et de lutte contre la fraude fiscale avec une exigence de qualité encore accrue tout en garantissant une plus grande sécurité juridique pour le contribuable.
C’est dans cet état d’’esprit qu’une chaine de qualité du contrôle fiscal a été mise en place à savoir, depuis la programmation des contrôles jusqu’au recouvrement des créances, en approfondissant encore les liaisons DGI –DGCP.
Ces différents axes stratégiques sont traduits par trois objectifs complémentaires :
- favoriser l’accomplissement volontaire des obligations fiscales (civisme fiscal), les contribuables devant être encouragés à conserver un comportement très majoritairement responsable en matière fiscale, notamment par la simplification administrative et le recours aux progrès technologiques contemporains (objectif 1)
- faciliter l’impôt par la mise en œuvre d’une série d’engagement de qualité de service précis et mesurables et le développement des procédures dématérialisées, la simplification administrative et le recours aux nouvelles technologies constituant des vecteurs de l’adhésion à l’impôt et répondant à une attente forte des usagers (objectif 2)
- renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le recouvrement offensif des impôts et des amendes (objectif 3)
ce programme vise également à prendre en compte, les attentes des citoyens et des contribuables en particulier, en rendant les services au meilleur cout et en assurant la transparence et la qualité des comptes publics.
Le Programme COPERNIC participe également au civisme fiscal ;
En effet, ce programme qui est né en 2000, a été lancé en 2001.
C’est un nouveau système d’information fiscal unique et commun à la DGI et DGCP, dont l’objectif est de dépasser les 5 handicaps de l’informatique fiscal actuelle.
C’est un programme d’une durée de développement et déploiement de 10 ans
Avec un budget de l’ordre de un milliard d’euros.
Les 4 axes de production de valeur de cet outil sont :
- Améliorer les services rendus aux usagers (l’usager est mis au cœur de l’administration fiscale et du système d’information, une stratégie de services personnalisé multi canal (internet, téléphone, accueil physique…), accès 24h/24 et 7j/7,
- Favoriser le civisme fiscal (amélioration de l’accueil, accès à la documentation fiscale, téléchargement et envoi à domicile de formulaires, simulation fiscales, actualités fiscales…)
- Améliorer l’efficacité fiscal en intégrant des outils adéquats pour les agents (copernic contribue progressivement à l’accroissement de la performance des processus d’assiette, de recouvrement, et de contrôle fiscal, conduisant à un supplément de recettes fiscales de plusieurs centaines de millions d’euros par an ;
- Améliorer l’efficience fiscal en rendant le service au meilleur cout ; accroissement des gains de productivité, réduction du nombre d’emplois nécessaires, plus grande maitrise du cout de gestion de l’impôt, une contribution à l’accroissement de la performance et à la réalisation des objectifs des contrats de performance de la DGI et de la DGCP, Plus grande flexibilité organisationnelle, meilleure réactivité aux évolutions de la législation fiscale.
B- EN COTE D’Ivoire
En matière de civisme fiscal, la cote d’ivoire est l’un des pays d’Afrique le plus actif dans ce domaine, son action dans ce domaine couvre plusieurs pans de l’économie du pays
Ainsi par exemple, au niveau artistique, afin de sensibiliser la population au civisme fiscal, la DGI avait organisé dans un des grands hôtels d’Abidjan, la sortie officielle de deux œuvres musicales.
Le premier interprété par les artistes connus et traite du civisme fiscal, et le deuxième est orienté plus sur les enfants et vise à amener les tout petits à manipuler l’impôt tout en chantant. Ce qui peut produire une influence sur les adultes.
La DG a lancé une émission de radio (l’impôt et vous), l’objectif étant d’informer les citoyens sur les différents aspects des impôts.
Enfin elle a produit un film dont le titre est : la mobylette du vieux SERY.
Ce film traite de la situation d’un vieux qui a été grugé par un commerçant après l’achat sans facture d’une mobylette.
C’est un film comique et didactique.
Il instruit les téléspectateurs sur les conduites à tenir pour éviter les pénalités fiscales ;
C- AU BURKINA FASO
Le plan stratégique de la DGI de Burkina Faso (2007-215) s’est fixé comme objectifs spécifiques à poursuivre tout au long de la période couverte par le plan :
I- orientation I ; accroissement des recettes fiscales
- par l’élargissement de l’assiette fiscale
- par la lutte contre la fraude fiscale et recouvrement des impôts éludés de façon offensive
- informatisation complète de la gestion des impôts
II- Orientation II : (amélioration de l’image de la DGI grâce à la qualité du service rendu à l’usager)
Dans ce cadre, la dgi s’est fixée pour objectif de faire progresser tout le personnel dans l’amélioration des relations avec les usagers ;
Pour cela elle a défini 4 axes:
- une qualité de service accrue pour tous les publics
- des procédures efficaces qui font bénéficier les usagers de leurs droits le plus rapidement possible
- améliorer les relations avec les contribuables
- encourager l’éthique professionnelle par l’adoption et l’application rigoureuse du code de déontologie
III- orientation 3 Amélioration des performances de la DGI par le renforcement des capacités institutionnelles
- améliorer la capacité de prévision de la DGI
- améliorer la qualité et la quantité des moyens (les ressources humaines, les ressources matérielles)
- améliorer l’organisation de base
- améliorer le système d’information et le pilotage
- améliorer l’encadrement des services
III- QUI SONT LES ACTEURS ET LES MOYENS POUR DEVELOPPER LE CIVISME FISCAL
A LES ACTEURS
LES AGENTS DE LA CONTRIBUTION FISCALE
LES JOURNALISTES
B LES MOYENS
Mettre en place des outils pour faciliter l’impôt
Pour rendre facile la vie des contribuables
Exemple la matérialisation de déclarations
Développer les soutis législatifs :
Dans un souci de transparence, mettre en place et divulguer le code générale des impôts
Le livre des procédures fiscales
Mettre e n place les outils de contrôle et de suivi
mardi 25 novembre 2008
samedi 27 septembre 2008
impact fiscal de passage de l'economie informelle a l'economie formelle
IMPACT FISCAL DU PASSAGE DE L ECONOMIE INORMELLE A L ECONOMIE FORMELLE
I- DEFINITION ET HISTORIQUE DU SECTEUR INFORMEL
L’expression « secteur informel » ou secteur « non structure » vient du BIT qui a utilise pour la première fois, cette expression en 1972 lors d’une étude au Kenya.
D’après le dictionnaire universel « wilkipedia », l’économie informelle se défini par rapport a l’économie officielle et moderne qui attire dans les pays économiquement développes, l’essentiel de la production des biens et services.
Ce terme porte a contre verse et plusieurs termes lui sont affectes.
Secteur non contrôle, secteur non structure, secteur de petites activités marchandes, et même le BIT qui a l’origine du terme parle de secteur non structure moderne, ce qui sous entend, l existence d un secteur non structure traditionnel ou archaïque, de même sans doute qu il est possible d’évoquer un secteur moderne archaïque ou obsolète.
Tel qu’on peut le constater, il est difficile d’adopter une définition unique du secteur informel adapté a toutes les perspectives de recherche (statistique, économique, sociologique ou juridique) et a des situations locales.
Les différentes définitions et concept, montrent la difficulté d’aborde le sujet.
Mais, quoi qu il en soit, ce qui est sur, c est que l ampleur du phénomène n’est plus a démontrer et touche les PVD dans l ensemble dans le secteur informel
1- ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL
Dans les années 30 avec la crise économique de l’époque, le secteur informel a trouvé ses racines dans les stratégies de survie élaborées par les commerçants,
Par la suite dans le contexte de la crise et des politiques d’ajustement des années 80 et 90
L’économie toute entière a traversé une crise qui a remis en cause toutes ses composantes, laissant élevé des structures de l’économie informelle,
Concernant la RDC, le secteur informel a fait son apparut ion a partir des années 1940 en pleine période coloniale.
Mais c’est au cours de la seconde moitie des années 70 que ces activités ont enregistre un développement spectaculaire.
Leur expansion fait suite aux désengagements des instances collectives à offrir le bien être collectif.
La désintégration des structures économiques modernes, la ruine des infrastructures de transport public le processus de dévalorisation massive dans le secteur public qui a entraîne l’effondrement des activités du secteur formel.
C est au cours des années 90 que la criminalisation de l’économie congolaise s est accentuée.
D abord par les deux pillages de 91 et 93 ensuite par les guerres de libération
C est ainsi que pour répondre à la crise économique, les populations ont appris à se prendre en charge en recherchant d autres sources de revenu par l invention d’activité indépendante en vue de remplacer l’insuffisance des revenus formels
2 LE SECTEUR INFORMEL EN RDC
Près de 18 millions de personnes vivent en ville aujourd’hui contre 3,4 millions en 1960
61,2% d’acteurs économiques gagnent entre 5 et 10 dollars par jour
Une étude menée en 2005 (voir conscience du 10 08 05) a regroupe les activités informelles en RDC en 3 catégories
- santé (activité liée à l’administration des soins de santé, policlinique, pharmacies ;
- vente (débit de boisson, pâtisserie, dépôt de boissons, alimentation, papeterie, boutique, restaurant ;…
- artisanat (coordonnerie, menuiserie, bijouterie, garage, …
Les données récoltées sur le terrain ont démontre que le secteur informel dans son ensemble par exemple pour la commune de Kalamu représente 8% pour les activités de la santé, 43¨% pour les ventes, 49 % pour l’artisanat
Un acteur de l’informel peut gagner + ou – 300dollars par mois ; alors que le bénéfice dans le secteur formel atteignent rarement 50 dollars par mois.
II. TRAITEMENT DE L’INFORMEL
Pour sortir de l’informel plusieurs théories son mises en œuvres :
Le libéralisme et le néo libéralisme
Le libéralisme
Les partisans de la libération du commerce refusent le marché.
Ils plaident pour une plus grande flexibilité dans l’application des lois dans les entreprises du secteur moderne qui en retire les bénéfices non négligeable.
Leur conversion en unité régulièrement constituée permettrait de mettre fin à une concurrence nuisible pour les entreprises du secteur formel.
Les neo libéraux
La thèse néo libérale préconise de mettre en relief l’influence prépondérante du droit sur le degré de d’efficacité des activités économiques qu’il régit.
Il indique que l’état est la principale explication de la différence entre les bonnes et mauvaises lois
En résumé, il prône un encadrement du secteur informel et une aide et un soutient afin que ce secteur devienne viable ce ne que à ce moment qu’on pourrait le faire rentrer dans le formel
III- COMMENT LUTTER CONTRE LE SECTEUR INFORMEL
1 Constat
a- impact fiscal lors de la création de l’entreprise
Une étude menée en amerique du sud a montré le résultat suivant :
Pour la création d’un petit atelier de confection et d’un petit magasin. Cela a nécessité 289 jours et 43 jours pour la création et le coût engendré pour la construction de l’entreprise, y compris la manque à gagner correspondant à la non activité durant le temps consacré aux démarches, se sont élevées à 1231 et 590$ sont dans l’ordre ,32 et 15 fois le salaire minimum.
Concession : les coûts et les délais de construction apparaissent donc prohibitifs et explique que de nombreux entrepreneurs font le choix du secteur informel.
En R.D.C pour créer une société, il faut :
-Faire rédiger les statuts par un avocat (coût)
- Faire notarié (coût)
-Publié dans un JAL (coût)
-Obtenir le n°IDA (220)
La durée moyenne 3 semaines et 10 semaines.
Du point de vue fiscal
-frais d’enregistrement
-publication
-ICA.
b- Impact fiscal au cours du développement
Les coûts légaux durant la période d’activité de l’entreprise se repartissent principalement entre coûts fixes et coûts du travail.
Ce qui est significatif pour les entreprises du secteur informel qui emploi la main d’œuvre bon marché et peu remuneré.
Une étude menée sur un échantillon de 50 petites entreprises manufacturières a permis d’évaluer les coûts fixes et ceux qui découlent du respect de la législation du travail.
Au total, le coût s’élève à 348% de bénéfice après impôt et à 11,3% du coût de production.
Une autre étude a montré que 40% du temps des employés administratifs sont consommés par les demandes imposés par l’Etat pour que l’entreprise devienne légale, et les contributions de travail s’élève à 73% alors que les contributions fiscaux et le coût pour l’usage de services publiques ne s’élève que à 22% des coûts légaux ainsi le coût du maintien de la légalité ne permet pas d’effectuer des excédents à l’investissement.
Ainsi pour 100$ de l’excédent disponible, l’entreprise ne dispose que de 23% puisque il faut 70$ à conserver son commerce, le gain de ce dernier montant, soit 17,6$ est consacré au fisc.
Pour la RDC au cas de projet de développement des entreprises payent
• ICA
• La Patente
• Limpet sur les societies
• IRPP
• Les dividendes
• La taxe d’habitation
En conclusion l’impact global de passage de l’économie formelle à l’économie informelle a pour conséquence coût et délais d’enregistrement important.
Complexité de démarche administrative inadéquation de réglementation en vigueur au besoin du secteur informel tels sont les facteurs qui dissuadent les micro entreprises de légaliser leurs entreprises, les coûts fiscaux ne sont pas les plus importants et par conséquent la politique fiscale n’est pas l’unique déterminant de la formalité ou de l’informalité, les coûts des obligations sociales constituent en réalité le cœur du problème.
Les néolibéraux pensent qu’il est plus simple et moins coûteux d’intégrer les travaux légaux et informels dans un système économique. Le fait inique et non discriminatoire en reformant le droit que d'essayer de modifier leur comportement et leur caractère culturel.
2. Comment lutter contre le secteur informel ?
La lutte contre le secteur informel n’est pas seulement un problème fiscal mais c’est un problème de politique globale qui implique le ministère de commerce, du travail et de l’urbanisme. Avant d’examiner les mesures de lutter contre le secteur informel en RDC il convient d’abord d’examiner ce que font les autres pays d’Afrique.
a. Que-ce que font les autres pays d’Afrique ?
Au cours de ces trois décennies plusieurs études ont été menées en Afrique notamment par le BIT (Bureau International du Travail) à l’égard de l’économie informel, les conclusions de ces différentes études relèvent une triple problématique posée par le secteur informel :
- Le premier a trait au caractère global des activités informel dans le milieu urbain africain cela implique plusieurs domaines : transport, travail, sécurité d’approvisionnement, crédit etc.
- La deuxième porte sur la définition d’un cadre général pour la conception d’une politique plus réaliste et pertinente c’est-à-dire une plate forme de relais entre le secteur informel et l’Etat ou la politique
- Le troisième trait vise à redéfinir les concepts à prendre en compte la réalité du secteur informel et à proposer les solutions adaptées, chaque pays a utilisé une stratégie différente pour aborder ce problème d’acteur informel mais toutefois le constat et le même les politiques ont trait pendant très longtemps que le secteur informel était un phénomène passager, voir même marginal et ne l’ont accordait que très peu d’attention mais les choses ont changés depuis. Le nombre croissant de création d’emplois par le secteur et la pérennisation du mouvement. Ce secteur attire l’attention du gouvernement, syndicat, organisation d’employer, entreprise privé, institution privée de développement et agence de promotion internationale.
Certains pays ont définis les orientations prises et ont pris des mesures et mis en place des structures dans le lendemain de l’indépendance c’est le cas de la Côte-d’Ivoire, Madagascar, Sénégal qui ont pris.
D’autre pays comme le Bénin, le Burundi, le Congo, le Mali, le Niger, le Rwanda et le Togo ont adoptés plus tard au cours des années 80 des mesures spécifiques.
Les objectifs de ces différentes mesures
Les objectifs des observations politiques sont variables selon les pays
- Il y a premièrement l’approche du problème qui est plus volontariste à savoir : elle est axé sur l’industrialisation de l’économie pour endiguer le secteur informel.
Cette stratégie a été suivie par un groupe de pays tels que : la Côte-D’ivoire, le Gabon, le Congo ; les gouvernements ont placés les grands espoirs dans l’industrie comme moteur de croissance économique et de création d’emploi et de formation de ressources humaines aujourd’hui oscillant entre libéralisme économique et interventionnisme (harcèlement fiscal, contrainte réglementaire, etc.).
La stratégie de l’Etat Ivoirien par exemple à l’égard du secteur informel est forte
- la deuxième tendance est seule qui prône l’intégration du secteur artisanal à l’ensemble de l’économie et la normalisation de ce rapport avec l’Etat, le pays concernés sont le Burkina Faso,le Mali,le Sénégal et le Togo.
En fait, le soubassement de la stratégie sur le rôle économique important que joue le secteur artisanal face aux besoins, aux difficultés en terme d’emploi, de revenu et de la formation de la main d’œuvre.
Le secteur artisanal informel était d’abord très encadré, cette politique a ensuite évoluée et le rôle de l’Etat s’est consacré à la création des administrations permettant au secteur informel de s’exprimer au niveau tant micro économique que national mais l’intention des pouvoirs publics s’est heurté à l’appareil institutionnel et réglementaire qui correspond aux objectifs de développement d’un capital d’Etat. Ainsi la quasi-totalité des dispositions mises en place s’est révélé inadapté au besoin du secteur informel ce qui a condamné à la paralysie d’un certain nombre d’initiative entreprenariale.
- la troisième tendance concerne les pays tels que : le Bénin, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda qui ont misé sur un modèle de développement endogène et autocentré basé sur la valorisation des ressources naturelles matérielles et harmonieuses. Autrement dit, c’est accompagner l’appui à l’artisanal par des mesures d’orientation stratégique visant le développement du secteur privé et la valorisation des différentes filières productives, en fait les unités informelles ont été considéré comme des réservoirs de petites entreprises potentielles pouvant fonder un modèle d’industrialisation de substitution et avoir un effet positif sur la balance commerciale, ces pays ont appliqués un approche participatif favorisant le dialogue de bénéficiaire de projet d’appui et de gouvernement.
Concrètement l’Etat mène avec le soutient de bailleur de fonds diverses actions de crédits, formation, organisation en matière commerciale et fiscale. Le Burkina Faso et le Mali se sont engagés dans cette voies depuis 1988, cette dernière expérience est concluante car par ( ) là de problèmes de coordination et institutionnalisation de rigidité des institutions législatives et de pressions fiscales, elles offrent une ouverture favorable à la promotion de l’économie informelle.
b. Quelles sont les structures utilisées pour intervenir ?
les structures d’intervention reflètent la philosophie adoptée c’est surtout par l’entremise de la direction de l’artisanat, généralement rattaché au ministère de l’industrie que les interventions gouvernementales ont été mises en œuvres, la grande diversité de tutelle sectorielle (agriculture, industrie, commerce, tourisme, éducation) et l’absence de concertation interministérielle explique bien souvent que le résultat de ses interventions demeurent médiocre si non décevant l’insuffisance de ressources humaines et financières mise à la disposition de ces organismes pour accomplir leur mission à l’étranger non plus.
Le cadre institutionnel normatif mis en place dans les différents Etats présente le même travers à savoir de multiples structures oeuvrant pour la promotion artisanale et le manque de coordination à tous les intervenants.
En conclusion, en dépit de progrès entrepris dans quelques pays les instruments de politique restent encore inadaptés au milieu artisanal loin de s’être ajusté à la réalité du secteur informel, artisanal, législatif et réglementaire demeurent contraignant et étranger à la logique de fonctionnement.
IV. QUE CE QUI CONVIENT DE FAIRE EN RDC
1. Les arguments fiscaux
2. les réformes à entreprendre
I- DEFINITION ET HISTORIQUE DU SECTEUR INFORMEL
L’expression « secteur informel » ou secteur « non structure » vient du BIT qui a utilise pour la première fois, cette expression en 1972 lors d’une étude au Kenya.
D’après le dictionnaire universel « wilkipedia », l’économie informelle se défini par rapport a l’économie officielle et moderne qui attire dans les pays économiquement développes, l’essentiel de la production des biens et services.
Ce terme porte a contre verse et plusieurs termes lui sont affectes.
Secteur non contrôle, secteur non structure, secteur de petites activités marchandes, et même le BIT qui a l’origine du terme parle de secteur non structure moderne, ce qui sous entend, l existence d un secteur non structure traditionnel ou archaïque, de même sans doute qu il est possible d’évoquer un secteur moderne archaïque ou obsolète.
Tel qu’on peut le constater, il est difficile d’adopter une définition unique du secteur informel adapté a toutes les perspectives de recherche (statistique, économique, sociologique ou juridique) et a des situations locales.
Les différentes définitions et concept, montrent la difficulté d’aborde le sujet.
Mais, quoi qu il en soit, ce qui est sur, c est que l ampleur du phénomène n’est plus a démontrer et touche les PVD dans l ensemble dans le secteur informel
1- ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL
Dans les années 30 avec la crise économique de l’époque, le secteur informel a trouvé ses racines dans les stratégies de survie élaborées par les commerçants,
Par la suite dans le contexte de la crise et des politiques d’ajustement des années 80 et 90
L’économie toute entière a traversé une crise qui a remis en cause toutes ses composantes, laissant élevé des structures de l’économie informelle,
Concernant la RDC, le secteur informel a fait son apparut ion a partir des années 1940 en pleine période coloniale.
Mais c’est au cours de la seconde moitie des années 70 que ces activités ont enregistre un développement spectaculaire.
Leur expansion fait suite aux désengagements des instances collectives à offrir le bien être collectif.
La désintégration des structures économiques modernes, la ruine des infrastructures de transport public le processus de dévalorisation massive dans le secteur public qui a entraîne l’effondrement des activités du secteur formel.
C est au cours des années 90 que la criminalisation de l’économie congolaise s est accentuée.
D abord par les deux pillages de 91 et 93 ensuite par les guerres de libération
C est ainsi que pour répondre à la crise économique, les populations ont appris à se prendre en charge en recherchant d autres sources de revenu par l invention d’activité indépendante en vue de remplacer l’insuffisance des revenus formels
2 LE SECTEUR INFORMEL EN RDC
Près de 18 millions de personnes vivent en ville aujourd’hui contre 3,4 millions en 1960
61,2% d’acteurs économiques gagnent entre 5 et 10 dollars par jour
Une étude menée en 2005 (voir conscience du 10 08 05) a regroupe les activités informelles en RDC en 3 catégories
- santé (activité liée à l’administration des soins de santé, policlinique, pharmacies ;
- vente (débit de boisson, pâtisserie, dépôt de boissons, alimentation, papeterie, boutique, restaurant ;…
- artisanat (coordonnerie, menuiserie, bijouterie, garage, …
Les données récoltées sur le terrain ont démontre que le secteur informel dans son ensemble par exemple pour la commune de Kalamu représente 8% pour les activités de la santé, 43¨% pour les ventes, 49 % pour l’artisanat
Un acteur de l’informel peut gagner + ou – 300dollars par mois ; alors que le bénéfice dans le secteur formel atteignent rarement 50 dollars par mois.
II. TRAITEMENT DE L’INFORMEL
Pour sortir de l’informel plusieurs théories son mises en œuvres :
Le libéralisme et le néo libéralisme
Le libéralisme
Les partisans de la libération du commerce refusent le marché.
Ils plaident pour une plus grande flexibilité dans l’application des lois dans les entreprises du secteur moderne qui en retire les bénéfices non négligeable.
Leur conversion en unité régulièrement constituée permettrait de mettre fin à une concurrence nuisible pour les entreprises du secteur formel.
Les neo libéraux
La thèse néo libérale préconise de mettre en relief l’influence prépondérante du droit sur le degré de d’efficacité des activités économiques qu’il régit.
Il indique que l’état est la principale explication de la différence entre les bonnes et mauvaises lois
En résumé, il prône un encadrement du secteur informel et une aide et un soutient afin que ce secteur devienne viable ce ne que à ce moment qu’on pourrait le faire rentrer dans le formel
III- COMMENT LUTTER CONTRE LE SECTEUR INFORMEL
1 Constat
a- impact fiscal lors de la création de l’entreprise
Une étude menée en amerique du sud a montré le résultat suivant :
Pour la création d’un petit atelier de confection et d’un petit magasin. Cela a nécessité 289 jours et 43 jours pour la création et le coût engendré pour la construction de l’entreprise, y compris la manque à gagner correspondant à la non activité durant le temps consacré aux démarches, se sont élevées à 1231 et 590$ sont dans l’ordre ,32 et 15 fois le salaire minimum.
Concession : les coûts et les délais de construction apparaissent donc prohibitifs et explique que de nombreux entrepreneurs font le choix du secteur informel.
En R.D.C pour créer une société, il faut :
-Faire rédiger les statuts par un avocat (coût)
- Faire notarié (coût)
-Publié dans un JAL (coût)
-Obtenir le n°IDA (220)
La durée moyenne 3 semaines et 10 semaines.
Du point de vue fiscal
-frais d’enregistrement
-publication
-ICA.
b- Impact fiscal au cours du développement
Les coûts légaux durant la période d’activité de l’entreprise se repartissent principalement entre coûts fixes et coûts du travail.
Ce qui est significatif pour les entreprises du secteur informel qui emploi la main d’œuvre bon marché et peu remuneré.
Une étude menée sur un échantillon de 50 petites entreprises manufacturières a permis d’évaluer les coûts fixes et ceux qui découlent du respect de la législation du travail.
Au total, le coût s’élève à 348% de bénéfice après impôt et à 11,3% du coût de production.
Une autre étude a montré que 40% du temps des employés administratifs sont consommés par les demandes imposés par l’Etat pour que l’entreprise devienne légale, et les contributions de travail s’élève à 73% alors que les contributions fiscaux et le coût pour l’usage de services publiques ne s’élève que à 22% des coûts légaux ainsi le coût du maintien de la légalité ne permet pas d’effectuer des excédents à l’investissement.
Ainsi pour 100$ de l’excédent disponible, l’entreprise ne dispose que de 23% puisque il faut 70$ à conserver son commerce, le gain de ce dernier montant, soit 17,6$ est consacré au fisc.
Pour la RDC au cas de projet de développement des entreprises payent
• ICA
• La Patente
• Limpet sur les societies
• IRPP
• Les dividendes
• La taxe d’habitation
En conclusion l’impact global de passage de l’économie formelle à l’économie informelle a pour conséquence coût et délais d’enregistrement important.
Complexité de démarche administrative inadéquation de réglementation en vigueur au besoin du secteur informel tels sont les facteurs qui dissuadent les micro entreprises de légaliser leurs entreprises, les coûts fiscaux ne sont pas les plus importants et par conséquent la politique fiscale n’est pas l’unique déterminant de la formalité ou de l’informalité, les coûts des obligations sociales constituent en réalité le cœur du problème.
Les néolibéraux pensent qu’il est plus simple et moins coûteux d’intégrer les travaux légaux et informels dans un système économique. Le fait inique et non discriminatoire en reformant le droit que d'essayer de modifier leur comportement et leur caractère culturel.
2. Comment lutter contre le secteur informel ?
La lutte contre le secteur informel n’est pas seulement un problème fiscal mais c’est un problème de politique globale qui implique le ministère de commerce, du travail et de l’urbanisme. Avant d’examiner les mesures de lutter contre le secteur informel en RDC il convient d’abord d’examiner ce que font les autres pays d’Afrique.
a. Que-ce que font les autres pays d’Afrique ?
Au cours de ces trois décennies plusieurs études ont été menées en Afrique notamment par le BIT (Bureau International du Travail) à l’égard de l’économie informel, les conclusions de ces différentes études relèvent une triple problématique posée par le secteur informel :
- Le premier a trait au caractère global des activités informel dans le milieu urbain africain cela implique plusieurs domaines : transport, travail, sécurité d’approvisionnement, crédit etc.
- La deuxième porte sur la définition d’un cadre général pour la conception d’une politique plus réaliste et pertinente c’est-à-dire une plate forme de relais entre le secteur informel et l’Etat ou la politique
- Le troisième trait vise à redéfinir les concepts à prendre en compte la réalité du secteur informel et à proposer les solutions adaptées, chaque pays a utilisé une stratégie différente pour aborder ce problème d’acteur informel mais toutefois le constat et le même les politiques ont trait pendant très longtemps que le secteur informel était un phénomène passager, voir même marginal et ne l’ont accordait que très peu d’attention mais les choses ont changés depuis. Le nombre croissant de création d’emplois par le secteur et la pérennisation du mouvement. Ce secteur attire l’attention du gouvernement, syndicat, organisation d’employer, entreprise privé, institution privée de développement et agence de promotion internationale.
Certains pays ont définis les orientations prises et ont pris des mesures et mis en place des structures dans le lendemain de l’indépendance c’est le cas de la Côte-d’Ivoire, Madagascar, Sénégal qui ont pris.
D’autre pays comme le Bénin, le Burundi, le Congo, le Mali, le Niger, le Rwanda et le Togo ont adoptés plus tard au cours des années 80 des mesures spécifiques.
Les objectifs de ces différentes mesures
Les objectifs des observations politiques sont variables selon les pays
- Il y a premièrement l’approche du problème qui est plus volontariste à savoir : elle est axé sur l’industrialisation de l’économie pour endiguer le secteur informel.
Cette stratégie a été suivie par un groupe de pays tels que : la Côte-D’ivoire, le Gabon, le Congo ; les gouvernements ont placés les grands espoirs dans l’industrie comme moteur de croissance économique et de création d’emploi et de formation de ressources humaines aujourd’hui oscillant entre libéralisme économique et interventionnisme (harcèlement fiscal, contrainte réglementaire, etc.).
La stratégie de l’Etat Ivoirien par exemple à l’égard du secteur informel est forte
- la deuxième tendance est seule qui prône l’intégration du secteur artisanal à l’ensemble de l’économie et la normalisation de ce rapport avec l’Etat, le pays concernés sont le Burkina Faso,le Mali,le Sénégal et le Togo.
En fait, le soubassement de la stratégie sur le rôle économique important que joue le secteur artisanal face aux besoins, aux difficultés en terme d’emploi, de revenu et de la formation de la main d’œuvre.
Le secteur artisanal informel était d’abord très encadré, cette politique a ensuite évoluée et le rôle de l’Etat s’est consacré à la création des administrations permettant au secteur informel de s’exprimer au niveau tant micro économique que national mais l’intention des pouvoirs publics s’est heurté à l’appareil institutionnel et réglementaire qui correspond aux objectifs de développement d’un capital d’Etat. Ainsi la quasi-totalité des dispositions mises en place s’est révélé inadapté au besoin du secteur informel ce qui a condamné à la paralysie d’un certain nombre d’initiative entreprenariale.
- la troisième tendance concerne les pays tels que : le Bénin, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda qui ont misé sur un modèle de développement endogène et autocentré basé sur la valorisation des ressources naturelles matérielles et harmonieuses. Autrement dit, c’est accompagner l’appui à l’artisanal par des mesures d’orientation stratégique visant le développement du secteur privé et la valorisation des différentes filières productives, en fait les unités informelles ont été considéré comme des réservoirs de petites entreprises potentielles pouvant fonder un modèle d’industrialisation de substitution et avoir un effet positif sur la balance commerciale, ces pays ont appliqués un approche participatif favorisant le dialogue de bénéficiaire de projet d’appui et de gouvernement.
Concrètement l’Etat mène avec le soutient de bailleur de fonds diverses actions de crédits, formation, organisation en matière commerciale et fiscale. Le Burkina Faso et le Mali se sont engagés dans cette voies depuis 1988, cette dernière expérience est concluante car par ( ) là de problèmes de coordination et institutionnalisation de rigidité des institutions législatives et de pressions fiscales, elles offrent une ouverture favorable à la promotion de l’économie informelle.
b. Quelles sont les structures utilisées pour intervenir ?
les structures d’intervention reflètent la philosophie adoptée c’est surtout par l’entremise de la direction de l’artisanat, généralement rattaché au ministère de l’industrie que les interventions gouvernementales ont été mises en œuvres, la grande diversité de tutelle sectorielle (agriculture, industrie, commerce, tourisme, éducation) et l’absence de concertation interministérielle explique bien souvent que le résultat de ses interventions demeurent médiocre si non décevant l’insuffisance de ressources humaines et financières mise à la disposition de ces organismes pour accomplir leur mission à l’étranger non plus.
Le cadre institutionnel normatif mis en place dans les différents Etats présente le même travers à savoir de multiples structures oeuvrant pour la promotion artisanale et le manque de coordination à tous les intervenants.
En conclusion, en dépit de progrès entrepris dans quelques pays les instruments de politique restent encore inadaptés au milieu artisanal loin de s’être ajusté à la réalité du secteur informel, artisanal, législatif et réglementaire demeurent contraignant et étranger à la logique de fonctionnement.
IV. QUE CE QUI CONVIENT DE FAIRE EN RDC
1. Les arguments fiscaux
2. les réformes à entreprendre
mercredi 7 mai 2008
Toujours à Kin
hello, je suis toujours à kin depuis maintenant 3 semaines.
je suis bloqué à cause de mon véhicule, on m'avait promis que celui ci arriverai à la fin du mois d'avril eh bien on est le 6 mai toujours rien.
on me dit peut etre le 15 mai.
question dedouanement, ayant fait sur Paris les formalités relatives aux étudiants qui rentrent au pays à la fin des études, eh bien sur place on me complique et on me demande que le certificat d'immatriculation devait etre à mon nom depuis plus de 6 mois. quelle galère.
aujourd'hui j'ai essayé de rencontrer un vieux copain de Paris, qui a été bonbardé "adg" d'une société publique.
j'ai attendu 2 heures pour le rdv, enfin de compte, il est sorti pour partir à une réunion et m'a dit qu'il me telephonera pour me fixer rdv.
ca m'a surpris et dégouté en meme temps.
à kin "la poubelle", dès qu'on te nomme quelque part "o komi mokonzi" et les vieux copains on ne connait plus.
c'est ça la réalité de kin
bon courage pour les amateurs des postes à responsabilité
je suis bloqué à cause de mon véhicule, on m'avait promis que celui ci arriverai à la fin du mois d'avril eh bien on est le 6 mai toujours rien.
on me dit peut etre le 15 mai.
question dedouanement, ayant fait sur Paris les formalités relatives aux étudiants qui rentrent au pays à la fin des études, eh bien sur place on me complique et on me demande que le certificat d'immatriculation devait etre à mon nom depuis plus de 6 mois. quelle galère.
aujourd'hui j'ai essayé de rencontrer un vieux copain de Paris, qui a été bonbardé "adg" d'une société publique.
j'ai attendu 2 heures pour le rdv, enfin de compte, il est sorti pour partir à une réunion et m'a dit qu'il me telephonera pour me fixer rdv.
ca m'a surpris et dégouté en meme temps.
à kin "la poubelle", dès qu'on te nomme quelque part "o komi mokonzi" et les vieux copains on ne connait plus.
c'est ça la réalité de kin
bon courage pour les amateurs des postes à responsabilité
dimanche 27 avril 2008
De Immo-Congo à Limete Funa
Je vais de mieux en mieux depuis mon dernier billet. Ils sont formidables ces médecins congolais... très compétents dont certains formés "na mikili" comme certains d'entre-vous. Mais le problème est de "trouver le médicament" qu'ils prescrivent. Quant à moi, j'ai eu de la chance : ici tout est question d'argent pour s'acheter le médicament prescrit.
Pour le reste, "Kin eza kaka Kin", et il y a du boulot mpo to tombola mboka, de Kinshasa à Bukavu, en passant par BaTonne" (Bas-Congo), Katanga, la Province Orientale, Equateur ou Bandundu, BDD... pour les "anciens".
Plus sérieusement, j'ai eu l'occasion de rencontrer "le plus vieux journaliste congolais encore en exercice", le Vieux Muissa Camus. Une vraie "machine à idée" ! J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'exprimer sur la "Légitimité des négociateurs des contrats miniers dans le colonne du journal La Conscience (http://www.laconscience.com/article.php?id_article=7281). Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je crois que cela devrait faire l'objet d'un vrai débat. Vos avis m'intéressent...
Sinon, rien de spécial. J'ai été me promener au Quartier Immo Congo (ex Quartier du 20 mai !)... Rien n'est plus comme avant : si vous pouviez le dire à Cyrille Bolenge, Pierrot Ntoya, Coco M'futa ou Tonton Mabuze qui doivent être "quelque part" sur le vieux continent et au pays de l'Oncle Sam ! J'ai également été traîné mes guêtres non loin de là vers Limete Funa où se trouvait le siège du journal Masano, pour ceux qui se souviennent, "le plus grand hebdomadaire sportif congolais" qui a accompagné toute ma jeunesse d'aficionados... Je n'ai pas reconnu l'endroit : que sont nos vingt ans devenus ?
J'espère vous poster un billet prochainement mais il faudrait savoir que la connectivité à l'Internet à Kinshasa, n'a rien à voir avec vos connexions haut-débit dont vous ne savez quoi faire à Mputuville !
Un seul conseil : "boya tchik na retard te" car Congo, mboka ya bakoko, est en mouvement ... Et nos frères travaillent !
Pour le reste, "Kin eza kaka Kin", et il y a du boulot mpo to tombola mboka, de Kinshasa à Bukavu, en passant par BaTonne" (Bas-Congo), Katanga, la Province Orientale, Equateur ou Bandundu, BDD... pour les "anciens".
Plus sérieusement, j'ai eu l'occasion de rencontrer "le plus vieux journaliste congolais encore en exercice", le Vieux Muissa Camus. Une vraie "machine à idée" ! J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'exprimer sur la "Légitimité des négociateurs des contrats miniers dans le colonne du journal La Conscience (http://www.laconscience.com/article.php?id_article=7281). Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je crois que cela devrait faire l'objet d'un vrai débat. Vos avis m'intéressent...
Sinon, rien de spécial. J'ai été me promener au Quartier Immo Congo (ex Quartier du 20 mai !)... Rien n'est plus comme avant : si vous pouviez le dire à Cyrille Bolenge, Pierrot Ntoya, Coco M'futa ou Tonton Mabuze qui doivent être "quelque part" sur le vieux continent et au pays de l'Oncle Sam ! J'ai également été traîné mes guêtres non loin de là vers Limete Funa où se trouvait le siège du journal Masano, pour ceux qui se souviennent, "le plus grand hebdomadaire sportif congolais" qui a accompagné toute ma jeunesse d'aficionados... Je n'ai pas reconnu l'endroit : que sont nos vingt ans devenus ?
J'espère vous poster un billet prochainement mais il faudrait savoir que la connectivité à l'Internet à Kinshasa, n'a rien à voir avec vos connexions haut-débit dont vous ne savez quoi faire à Mputuville !
Un seul conseil : "boya tchik na retard te" car Congo, mboka ya bakoko, est en mouvement ... Et nos frères travaillent !
jeudi 24 avril 2008
depuis le 15 avril, je suis à nouveau de retour à kinshasa, pour gérer mes dossiers et développer ma clientèle.
nous sommes à la fin de la saison de pluie, il pleut un jour sur deux.
comme d'habitude, quand il pleut, tout tourne au ralenti ici.
3 jours après mon arrivée, je suis tombé malade au point de me faire hospitaliser pendant 2 jours.
on m'a dit que j'avais le paludisme, eh bien docteur, je viens d'arriver sur kin en provenance de Paris, en trois jours, les moustiques ne peuvent pas me piquer au point de me faire hospitaliser pendant deux jour.
eh bien cher monsieur (le docteur), ça remonte à quand votre dernier ce jour au pays;
il y a un mois.
eh bien vous avez mis un mois d'incubation, vous avez amenez le virus à Paris et il s'est endormi, sans doute à cause du froid.
dès votre retour, il s'est réveillé, et voilà le résultat.
bon ben il faut faire avec.
nous sommes à la fin de la saison de pluie, il pleut un jour sur deux.
comme d'habitude, quand il pleut, tout tourne au ralenti ici.
3 jours après mon arrivée, je suis tombé malade au point de me faire hospitaliser pendant 2 jours.
on m'a dit que j'avais le paludisme, eh bien docteur, je viens d'arriver sur kin en provenance de Paris, en trois jours, les moustiques ne peuvent pas me piquer au point de me faire hospitaliser pendant deux jour.
eh bien cher monsieur (le docteur), ça remonte à quand votre dernier ce jour au pays;
il y a un mois.
eh bien vous avez mis un mois d'incubation, vous avez amenez le virus à Paris et il s'est endormi, sans doute à cause du froid.
dès votre retour, il s'est réveillé, et voilà le résultat.
bon ben il faut faire avec.
mercredi 2 avril 2008
Les activités minières et la fiscalité : cas de la République démocratique du congo
Le 19 mars 2008, à 14 heures, j’ai soutenu une thèse de doctorat à l’Université Paris I Sorbonne sur « les activités minières et la fiscalité : cas de la RDC ».
Le Président du Jury était Monsieur le Professeur Alexandre MAITROT de la MOTTE, professeur à l’université d’Angers ; le premier rapporteur : Monsieur le Professeur Thierry LAMBERT, professeur à l’université de Lyon, et le deuxième rapporteur et mon directeur de recherches : Monsieur le professeur Bernard CASTAGNEDE, professeur à l’université Paris I Sorbonne.
La soutenance a eu lieu dans la salle du Président de l’université, galerie Soufflot salle n°1. Il y avait environ 70 personnes, venues de divers horizons : professeurs, chercheurs, étudiants, et membres de la famille. Il y a même des gens qui sont venus de l’étranger, notamment du Cameroun, pour assister à la soutenance, car le sujet était inédit, à savoir très rarement traité.
En principe, lors de la soutenance, le postulant fait un exposé de 20 minutes, ensuite on lui pose des questions pendant 30 minutes, le tout dure environ 1 heure.
Or pour moi, j’avais préparé un retro projecteur, et d’emblée, le Président du Jury m’a indiqué de résumer mes travaux en 5 minutes, et d’expliquer pourquoi le sujet, et la méthodologie utilisée en 5 minutes ; bref, il me donnait 10 minutes pour résumé 480 pages de la thèse !
Au début j’ai été un peu déstabilisé ensuite ça s’est bien passé. La séance des questions-réponses a duré 2 heures 30. En fin de compte, le jury m’a donné le grade de docteur en droit avec la mention très honorable.
Le Président du Jury était Monsieur le Professeur Alexandre MAITROT de la MOTTE, professeur à l’université d’Angers ; le premier rapporteur : Monsieur le Professeur Thierry LAMBERT, professeur à l’université de Lyon, et le deuxième rapporteur et mon directeur de recherches : Monsieur le professeur Bernard CASTAGNEDE, professeur à l’université Paris I Sorbonne.
La soutenance a eu lieu dans la salle du Président de l’université, galerie Soufflot salle n°1. Il y avait environ 70 personnes, venues de divers horizons : professeurs, chercheurs, étudiants, et membres de la famille. Il y a même des gens qui sont venus de l’étranger, notamment du Cameroun, pour assister à la soutenance, car le sujet était inédit, à savoir très rarement traité.
En principe, lors de la soutenance, le postulant fait un exposé de 20 minutes, ensuite on lui pose des questions pendant 30 minutes, le tout dure environ 1 heure.
Or pour moi, j’avais préparé un retro projecteur, et d’emblée, le Président du Jury m’a indiqué de résumer mes travaux en 5 minutes, et d’expliquer pourquoi le sujet, et la méthodologie utilisée en 5 minutes ; bref, il me donnait 10 minutes pour résumé 480 pages de la thèse !
Au début j’ai été un peu déstabilisé ensuite ça s’est bien passé. La séance des questions-réponses a duré 2 heures 30. En fin de compte, le jury m’a donné le grade de docteur en droit avec la mention très honorable.
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