GUIDSUR LA VULGARISATION DU NOUVEAU SEMINAIRE DE VULGARISATION DU NOUVEAU CODE MINIER DE LA RD CONGO (DU
21 AU 22 FEVRIER 2019)
(A Université protestante au Congo - UPC)CODE MINIER
PROPOSE PAR : Jivet
NDELA KUBOKOSO, Professeur des Universités, Avocat Expert en Droit et Fiscalité miniers.
EN PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO
(UPC).
RESUME
Le code minier du 11
juillet 2002 a été modifié et complété par la loi du 9 mars 2018, et son règlement
d’application du 8 juin 2018. Certaines de leurs dispositions sont entrées en
vigueur à la date de la promulgation du code. Ainsi, donc, sont les sociétés
minières doivent appliquer immédiatement ces nouvelles dispositions.
Que
ce qui a changé ?
Que
ce qui a été supprimé ?,
Que ce
qui est devenu obligatoire… ?
Telles sont certaines
des questions que se posent aujourd’hui les acteurs de l’activité minière.
Ce séminaire a pour objectifs :
Permettre aux
participants d’obtenir une vision claire
des nouvelles innovations du code minier révisé aux fins de répondre
efficacement à problématiques posées par les activités minières.
Permettre aux
participants de :
-
Appréhender les différents titres
miniers et la procédure d’octroi desdits titres
-
Appréhender les obligations des
titulaires des titres miniers
-
Connaitre le régime fiscal et de
change applicables à l’activité minière
-
Connaitre les manquements aux
obligations légales et les sanctions qui s’y appliquent.
POPULATION CONCERNEE
-
Les cadres
des sociétés minières
-
Les
praticiens du code minier
-
Les membres
des ONG impliqués dans le secteur minier
-
Les
institutionnelles
PRE REQUIS
Une bonne connaissance
du secteur minier, la pratique de l’activité minière, une connaissance
suffisante de la loi minière.
RESULTATS ATTENDUS
A l’issue de
ce séminaire, les participants auront une bonne connaissance de la nouvelle
législation minière.
Ce séminaire sera sanctionné par un certificat de
participation à délivrer en faveur des cadres sélectionnés.
METHODE UTILISE
La méthode utilisée est
seule d’organisation de différentes
tables rondes regroupant chacune des experts et professionnels de chaque
thématique proposé.
Chaque participant à la table ronde interviendra sur chaque thème ou sous thème
précis dont il a la maitrise et la pratique.
Un modérateur animera les
débats.
Les intervenants répondront
chacun suivant sa compétence, aux questions qui leurs seront posées.
PLAN DU SEMINAIRE
TABLE RONDE I
INTRODUCTION
· Les enjeux miniers
et l’importance de la matière première minérale pour l’économie de la
RDC. rappel historique et généralités
sur le droit minier congolais
· Rappel historique et généralité sur le droit minier
congolais.
·
Principaux Termes ou
Définitions.
(Article 1 et 2 du Code
Minier et article 2 règlement minière)
·
Rôle de l’Etat et la
Répartition des compétences). (art 8 à 16 du Code Minier)
DES GENERALITES ET DISPOSITIONS
COMMUNES
1. Eligibilité aux Droits Miniers et de carrières
(Article 23 et 24 Code Minier)
2. Procédure d’Octroi des Droits Miniers et de Carrières
(Article 33 à 49 du Code Minier)
3. Les droits miniers (art 50 à 108)
-
La recherche (art 50 – 63)
-
Exploitation minière (art
64 -85)
-
Exploitation des rejets
(art 86- 96)
-
Exploitation minière à
petite échelle (art 97-108)
-
Exploitation minière
artisanale (art 109 – 128)
Questions – réponse
TABLE RONDE II
DES SURETES
1.
Des hypothèques (art 168-
175)
2.
Du gage (art 176)
DE L’AMODIATION ET DES MUTATIONS
1.
L’amodiation (art 177- 181)
2.
Des mutations (art 182-195)
DES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES
DROITS MINIERS ET DE CARRIERE
1. Obligations liées à la validité du droit minier ou de
carrières (art 196-201)
2. Obligations liées aux opérations des titres miniers, de
carrières ou d’entité de traitement). (art 202-218)
-
Obligations liées à la
protection de l’environnement. (art 202-204)
-
Obligations liées à la
protection du patrimoine culturel. (art 205-206)
-
De la sécurité et de
l’hygiène (art 207-211)
-
Des infrastructures (art
212-214)
-
Des obligations divers (art
215-218)
TABLE RONDE III
LE REGIME FISCAL DOUANIER ET DES
RECETTES APPLICABLES
1- Généralités (art 219-224)
2- Régime fiscal général (art 236-260)
3- Régime fiscal applicable à l’expl min artisanale et pr
l’expl min à petite échelle (art 261-262)
4- Régime douanier (art 225-235)
-
Généralités (art 225-231)
-
Régime applicable aux
différentes phases du projet) (art 232-235)
REGLEMENTATION DE CHANGE ET DES
GARANTIES DE L’ETAT
1-
La règlementation de
change (art 263-265)
- Sur la conversion des devises en francs congolais (art
263)
- Sur les transferts des fonds vers l’étranger (art
264-265)
2-
La gestion des recettes des
ventes à l’exportation (art 266-272)
3-
Les garanties de
l’état et le contrôle de l’état
(273-276)
DES RELATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS et RSE
1.
Des relations entre titulaires
(art 277 -278)
2.
Des relations entre
titulaire et les occupants du sol (art 279-285)
3.
De la responsabilité
industrielle du titulaire
(art 285 bis- 285 quinquies)
4.
La responsabilité sociétale
(art 285 sexies -285 nonies)
TABLE RONDE IV
DES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS ADM ET
SOCIALES ET SANCTIONS ET INFRACTIONS
1-
Des manquements aux
obl adm et sociales (art 286- 288 bis)
2-
Des sanctions (art 289-298)
DES INFRACTIONS ET PENALITES ET DES RECOURS
1-
Des infractions et
pénalités (art 299- 311)
2-
Des recours (art 312-320)
-
Dispositions générales sur
les voies de recours (art 312)
-
Du recours administratif
(art 313-314)
-
Du recours judiciaire (art
315-316)
-
Du recours arbitral (art
317-320)
GARANTIE DE STABILITE (ART 342)
METHODOLOGIE
La méthode utilisée est
seule d’organisation de différentes
tables rondes regroupant chacune des experts et professionnels de chaque
thématique proposé
Chaque participant à la table ronde interviendra sur chaque thème ou sous thème
précis dont il a la maitrise et la pratique.
Un modérateur animera les
débats.
Les intervenants répondront
chacun suivant sa compétence, aux questions qui leurs seront posées.
Questions – réponse
Clôture
DATE ET INSCRIPTION
AU SEMINAIRE
Le séminaire se déroulera du 21 au 22 Février 2019 dans la salle de conférence de MBA de l'Université
Protestante au Congo à Kinshasa -RDC.
L'ENREGISTREMENT DES PARTICIPANTS SE DEROULERA COMME SUIT :
1- Une réservation à remplir en ligne
2- La confirmation de la réservation
3- Le payement (*)
PS
-
Le nombre des places étant limité, pour être sur de
participer, il est conseiller de procéder rapidement à la réservation des
places.
-
L'inscription au séminaire donne droit aux supports de
formation, à une pause déjeunée et deux pauses café par jour, à une attestation
de participation.
-
Les
organisateurs pourront faciliter les participants étrangers de la ville de
Kinshasa, dans les démarches de l'obtention du logement (hôtel) à proximité de
l'UPC.
Pour plus de
renseignements, contactez :
Le secrétariat Le professeur Jivet
NDELA
local 11 & 24, 1ère étage, Centre INTERDIOCESAIN (CENCO)
Kinshasa-Gombe/RDC entre la banque centrale et le ministère des affaires étrangères
local 11 & 24, 1ère étage, Centre INTERDIOCESAIN (CENCO)
Kinshasa-Gombe/RDC entre la banque centrale et le ministère des affaires étrangères
Questions – réponse
Clôture
Tél. GSM : +243 905 311 050
BULLETIN DE RESERVATION ET DE
SOUCRIPTION*
Raison sociale (pour la structure) :
……………………………………………..…………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………..
E-mail : ……………………………………………………………………………………..
Nombres des participants
|
NOM
DES PARTICIPANTS
Prénoms
Noms
Fonction
Téléphone
Adresse mail
Prérequis
Prénoms
Noms
Fonction
Téléphone
Adresse mail
Prérequis
 |
Prénoms
Noms
Fonction
Téléphone
Adresse mail
Prérequis
Fait à …………………..DATE :
……………2018 Signature
* Ce bulletin
doit nous être retourné dument rempli lors de la réservation.
*
participation :
participation: 500 USD par
jour, soit 1 000 USD pour 2 jours. Cette participation comprend: la
documentation, un certificate de participation, pose café, dejeuner et
cocktail.
