samedi 27 septembre 2008

impact fiscal de passage de l'economie informelle a l'economie formelle

IMPACT FISCAL DU PASSAGE DE L ECONOMIE INORMELLE A L ECONOMIE FORMELLE

I- DEFINITION ET HISTORIQUE DU SECTEUR INFORMEL

L’expression « secteur informel » ou secteur « non structure » vient du BIT qui a utilise pour la première fois, cette expression en 1972 lors d’une étude au Kenya.

D’après le dictionnaire universel « wilkipedia », l’économie informelle se défini par rapport a l’économie officielle et moderne qui attire dans les pays économiquement développes, l’essentiel de la production des biens et services.

Ce terme porte a contre verse et plusieurs termes lui sont affectes.
Secteur non contrôle, secteur non structure, secteur de petites activités marchandes, et même le BIT qui a l’origine du terme parle de secteur non structure moderne, ce qui sous entend, l existence d un secteur non structure traditionnel ou archaïque, de même sans doute qu il est possible d’évoquer un secteur moderne archaïque ou obsolète.

Tel qu’on peut le constater, il est difficile d’adopter une définition unique du secteur informel adapté a toutes les perspectives de recherche (statistique, économique, sociologique ou juridique) et a des situations locales.

Les différentes définitions et concept, montrent la difficulté d’aborde le sujet.
Mais, quoi qu il en soit, ce qui est sur, c est que l ampleur du phénomène n’est plus a démontrer et touche les PVD dans l ensemble dans le secteur informel

1- ORIGINE DU SECTEUR INFORMEL

Dans les années 30 avec la crise économique de l’époque, le secteur informel a trouvé ses racines dans les stratégies de survie élaborées par les commerçants,

Par la suite dans le contexte de la crise et des politiques d’ajustement des années 80 et 90
L’économie toute entière a traversé une crise qui a remis en cause toutes ses composantes, laissant élevé des structures de l’économie informelle,

Concernant la RDC, le secteur informel a fait son apparut ion a partir des années 1940 en pleine période coloniale.

Mais c’est au cours de la seconde moitie des années 70 que ces activités ont enregistre un développement spectaculaire.

Leur expansion fait suite aux désengagements des instances collectives à offrir le bien être collectif.
La désintégration des structures économiques modernes, la ruine des infrastructures de transport public le processus de dévalorisation massive dans le secteur public qui a entraîne l’effondrement des activités du secteur formel.

C est au cours des années 90 que la criminalisation de l’économie congolaise s est accentuée.
D abord par les deux pillages de 91 et 93 ensuite par les guerres de libération

C est ainsi que pour répondre à la crise économique, les populations ont appris à se prendre en charge en recherchant d autres sources de revenu par l invention d’activité indépendante en vue de remplacer l’insuffisance des revenus formels

2 LE SECTEUR INFORMEL EN RDC

Près de 18 millions de personnes vivent en ville aujourd’hui contre 3,4 millions en 1960

61,2% d’acteurs économiques gagnent entre 5 et 10 dollars par jour

Une étude menée en 2005 (voir conscience du 10 08 05) a regroupe les activités informelles en RDC en 3 catégories

- santé (activité liée à l’administration des soins de santé, policlinique, pharmacies ;
- vente (débit de boisson, pâtisserie, dépôt de boissons, alimentation, papeterie, boutique, restaurant ;…
- artisanat (coordonnerie, menuiserie, bijouterie, garage, …

Les données récoltées sur le terrain ont démontre que le secteur informel dans son ensemble par exemple pour la commune de Kalamu représente 8% pour les activités de la santé, 43¨% pour les ventes, 49 % pour l’artisanat

Un acteur de l’informel peut gagner + ou – 300dollars par mois ; alors que le bénéfice dans le secteur formel atteignent rarement 50 dollars par mois.

II. TRAITEMENT DE L’INFORMEL

Pour sortir de l’informel plusieurs théories son mises en œuvres :
Le libéralisme et le néo libéralisme

Le libéralisme

Les partisans de la libération du commerce refusent le marché.
Ils plaident pour une plus grande flexibilité dans l’application des lois dans les entreprises du secteur moderne qui en retire les bénéfices non négligeable.

Leur conversion en unité régulièrement constituée permettrait de mettre fin à une concurrence nuisible pour les entreprises du secteur formel.

Les neo libéraux

La thèse néo libérale préconise de mettre en relief l’influence prépondérante du droit sur le degré de d’efficacité des activités économiques qu’il régit.
Il indique que l’état est la principale explication de la différence entre les bonnes et mauvaises lois
En résumé, il prône un encadrement du secteur informel et une aide et un soutient afin que ce secteur devienne viable ce ne que à ce moment qu’on pourrait le faire rentrer dans le formel

III- COMMENT LUTTER CONTRE LE SECTEUR INFORMEL

1 Constat

a- impact fiscal lors de la création de l’entreprise
Une étude menée en amerique du sud a montré le résultat suivant :
Pour la création d’un petit atelier de confection et d’un petit magasin. Cela a nécessité 289 jours et 43 jours pour la création et le coût engendré pour la construction de l’entreprise, y compris la manque à gagner correspondant à la non activité durant le temps consacré aux démarches, se sont élevées à 1231 et 590$ sont dans l’ordre ,32 et 15 fois le salaire minimum.
Concession : les coûts et les délais de construction apparaissent donc prohibitifs et explique que de nombreux entrepreneurs font le choix du secteur informel.
En R.D.C pour créer une société, il faut :
-Faire rédiger les statuts par un avocat (coût)
- Faire notarié (coût)
-Publié dans un JAL (coût)
-Obtenir le n°IDA (220)

La durée moyenne 3 semaines et 10 semaines.
Du point de vue fiscal
-frais d’enregistrement
-publication
-ICA.

b- Impact fiscal au cours du développement

Les coûts légaux durant la période d’activité de l’entreprise se repartissent principalement entre coûts fixes et coûts du travail.
Ce qui est significatif pour les entreprises du secteur informel qui emploi la main d’œuvre bon marché et peu remuneré.
Une étude menée sur un échantillon de 50 petites entreprises manufacturières a permis d’évaluer les coûts fixes et ceux qui découlent du respect de la législation du travail.

Au total, le coût s’élève à 348% de bénéfice après impôt et à 11,3% du coût de production.
Une autre étude a montré que 40% du temps des employés administratifs sont consommés par les demandes imposés par l’Etat pour que l’entreprise devienne légale, et les contributions de travail s’élève à 73% alors que les contributions fiscaux et le coût pour l’usage de services publiques ne s’élève que à 22% des coûts légaux ainsi le coût du maintien de la légalité ne permet pas d’effectuer des excédents à l’investissement.
Ainsi pour 100$ de l’excédent disponible, l’entreprise ne dispose que de 23% puisque il faut 70$ à conserver son commerce, le gain de ce dernier montant, soit 17,6$ est consacré au fisc.
Pour la RDC au cas de projet de développement des entreprises payent
• ICA
• La Patente
• Limpet sur les societies
• IRPP
• Les dividendes
• La taxe d’habitation
En conclusion l’impact global de passage de l’économie formelle à l’économie informelle a pour conséquence coût et délais d’enregistrement important.
Complexité de démarche administrative inadéquation de réglementation en vigueur au besoin du secteur informel tels sont les facteurs qui dissuadent les micro entreprises de légaliser leurs entreprises, les coûts fiscaux ne sont pas les plus importants et par conséquent la politique fiscale n’est pas l’unique déterminant de la formalité ou de l’informalité, les coûts des obligations sociales constituent en réalité le cœur du problème.
Les néolibéraux pensent qu’il est plus simple et moins coûteux d’intégrer les travaux légaux et informels dans un système économique. Le fait inique et non discriminatoire en reformant le droit que d'essayer de modifier leur comportement et leur caractère culturel.

2. Comment lutter contre le secteur informel ?

La lutte contre le secteur informel n’est pas seulement un problème fiscal mais c’est un problème de politique globale qui implique le ministère de commerce, du travail et de l’urbanisme. Avant d’examiner les mesures de lutter contre le secteur informel en RDC il convient d’abord d’examiner ce que font les autres pays d’Afrique.

a. Que-ce que font les autres pays d’Afrique ?
Au cours de ces trois décennies plusieurs études ont été menées en Afrique notamment par le BIT (Bureau International du Travail) à l’égard de l’économie informel, les conclusions de ces différentes études relèvent une triple problématique posée par le secteur informel :

- Le premier a trait au caractère global des activités informel dans le milieu urbain africain cela implique plusieurs domaines : transport, travail, sécurité d’approvisionnement, crédit etc.
- La deuxième porte sur la définition d’un cadre général pour la conception d’une politique plus réaliste et pertinente c’est-à-dire une plate forme de relais entre le secteur informel et l’Etat ou la politique
- Le troisième trait vise à redéfinir les concepts à prendre en compte la réalité du secteur informel et à proposer les solutions adaptées, chaque pays a utilisé une stratégie différente pour aborder ce problème d’acteur informel mais toutefois le constat et le même les politiques ont trait pendant très longtemps que le secteur informel était un phénomène passager, voir même marginal et ne l’ont accordait que très peu d’attention mais les choses ont changés depuis. Le nombre croissant de création d’emplois par le secteur et la pérennisation du mouvement. Ce secteur attire l’attention du gouvernement, syndicat, organisation d’employer, entreprise privé, institution privée de développement et agence de promotion internationale.

Certains pays ont définis les orientations prises et ont pris des mesures et mis en place des structures dans le lendemain de l’indépendance c’est le cas de la Côte-d’Ivoire, Madagascar, Sénégal qui ont pris.

D’autre pays comme le Bénin, le Burundi, le Congo, le Mali, le Niger, le Rwanda et le Togo ont adoptés plus tard au cours des années 80 des mesures spécifiques.

Les objectifs de ces différentes mesures

Les objectifs des observations politiques sont variables selon les pays
- Il y a premièrement l’approche du problème qui est plus volontariste à savoir : elle est axé sur l’industrialisation de l’économie pour endiguer le secteur informel.
Cette stratégie a été suivie par un groupe de pays tels que : la Côte-D’ivoire, le Gabon, le Congo ; les gouvernements ont placés les grands espoirs dans l’industrie comme moteur de croissance économique et de création d’emploi et de formation de ressources humaines aujourd’hui oscillant entre libéralisme économique et interventionnisme (harcèlement fiscal, contrainte réglementaire, etc.).
La stratégie de l’Etat Ivoirien par exemple à l’égard du secteur informel est forte
- la deuxième tendance est seule qui prône l’intégration du secteur artisanal à l’ensemble de l’économie et la normalisation de ce rapport avec l’Etat, le pays concernés sont le Burkina Faso,le Mali,le Sénégal et le Togo.

En fait, le soubassement de la stratégie sur le rôle économique important que joue le secteur artisanal face aux besoins, aux difficultés en terme d’emploi, de revenu et de la formation de la main d’œuvre.
Le secteur artisanal informel était d’abord très encadré, cette politique a ensuite évoluée et le rôle de l’Etat s’est consacré à la création des administrations permettant au secteur informel de s’exprimer au niveau tant micro économique que national mais l’intention des pouvoirs publics s’est heurté à l’appareil institutionnel et réglementaire qui correspond aux objectifs de développement d’un capital d’Etat. Ainsi la quasi-totalité des dispositions mises en place s’est révélé inadapté au besoin du secteur informel ce qui a condamné à la paralysie d’un certain nombre d’initiative entreprenariale.

- la troisième tendance concerne les pays tels que : le Bénin, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda qui ont misé sur un modèle de développement endogène et autocentré basé sur la valorisation des ressources naturelles matérielles et harmonieuses. Autrement dit, c’est accompagner l’appui à l’artisanal par des mesures d’orientation stratégique visant le développement du secteur privé et la valorisation des différentes filières productives, en fait les unités informelles ont été considéré comme des réservoirs de petites entreprises potentielles pouvant fonder un modèle d’industrialisation de substitution et avoir un effet positif sur la balance commerciale, ces pays ont appliqués un approche participatif favorisant le dialogue de bénéficiaire de projet d’appui et de gouvernement.

Concrètement l’Etat mène avec le soutient de bailleur de fonds diverses actions de crédits, formation, organisation en matière commerciale et fiscale. Le Burkina Faso et le Mali se sont engagés dans cette voies depuis 1988, cette dernière expérience est concluante car par ( ) là de problèmes de coordination et institutionnalisation de rigidité des institutions législatives et de pressions fiscales, elles offrent une ouverture favorable à la promotion de l’économie informelle.

b. Quelles sont les structures utilisées pour intervenir ?

les structures d’intervention reflètent la philosophie adoptée c’est surtout par l’entremise de la direction de l’artisanat, généralement rattaché au ministère de l’industrie que les interventions gouvernementales ont été mises en œuvres, la grande diversité de tutelle sectorielle (agriculture, industrie, commerce, tourisme, éducation) et l’absence de concertation interministérielle explique bien souvent que le résultat de ses interventions demeurent médiocre si non décevant l’insuffisance de ressources humaines et financières mise à la disposition de ces organismes pour accomplir leur mission à l’étranger non plus.

Le cadre institutionnel normatif mis en place dans les différents Etats présente le même travers à savoir de multiples structures oeuvrant pour la promotion artisanale et le manque de coordination à tous les intervenants.
En conclusion, en dépit de progrès entrepris dans quelques pays les instruments de politique restent encore inadaptés au milieu artisanal loin de s’être ajusté à la réalité du secteur informel, artisanal, législatif et réglementaire demeurent contraignant et étranger à la logique de fonctionnement.

IV. QUE CE QUI CONVIENT DE FAIRE EN RDC

1. Les arguments fiscaux
2. les réformes à entreprendre

1 commentaire:

Ndela Chloé a dit…

coucou papa c'est chloé.
on te fais de gros bisous a toi et a tata patricia et a pierre anthony:
de chloé et sarah <3